La nationalité française peut être obtenue de diverses manières, y compris par le biais de la fraternité avec un citoyen français. Explorons les conditions, la procédure et les étapes pour la naturalisation française en tant que frère ou sœur d’un Français.
I- Les Conditions à Remplir
Conditions Légales
Selon l’article 21-13-2 du code civil, l’étranger souhaitant obtenir la nationalité française doit remplir les conditions de résidence et de filiation. Ces critères incluent :
- Résider habituellement en France depuis l’âge de 6 ans. Ceci, même s’il exerce une activité professionnelle à l’étranger ou suit une formation délivrée par l’armée française.
- Suivre sa scolarité dans un établissement contrôlé par l’État français.
- Être majeur au moment de la demande.
- Être le frère ou la sœur d’un enfant ayant acquis la nationalité française selon les dispositions légales.
Conditions Générales d’Acquisition de la Nationalité
En plus des critères spécifiques, il est nécessaire de ne pas avoir fait l’objet de condamnations pénales graves, d’expulsion ou d’interdiction du territoire français. Ni être en situation de polygamie.
II- La Procédure de Demande
La demande de nationalité doit être déposée devant l’autorité administrative compétente. Généralement, il s’agit de la préfecture de police de Paris ou la sous-préfecture. La procédure est désormais dématérialisée. Toute chose qui nécessite de rechercher la plateforme en ligne dédiée à la naturalisation.
Ainsi, une liste des pièces à fournir vous sera communiquée, suivie d’une enquête et d’un éventuel entretien. En outre, un récépissé sera ensuite délivré, et le gouvernement disposera d’un an pour rendre sa décision. Il peut également ordonner une enquête complémentaire.
III- La Déclaration de Nationalité
Une fois les conditions remplies et en l’absence d’opposition du gouvernement, l’étranger devient officiellement français. Par ailleurs, il doit indiquer les nationalités qu’il possède et celles qu’il décide de renoncer. Il est cependant crucial de vérifier attentivement les informations sur la déclaration de nationalité pour signaler toute erreur éventuelle concernant les détails personnels.
Pour finir, la naturalisation en tant que frère ou sœur d’un Français est possible sous réserve du respect des conditions légales et de la procédure appropriée. Afin d’obtenir une assistance professionnelle dans ce processus, n’hésitez pas à contacter France-Subventions. En effet, nous pouvons vous guider dans toutes vos démarches administratives.