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Naturalisation par décret avec France Subventions.

Le processus de naturalisation par décret en France suit un cheminement bien défini. Ainsi, il va de la soumission de la demande à l’obtention de la citoyenneté française. Décryptage des différentes étapes qui jalonnent ce parcours administratif.

1. Dépôt de la Demande en Préfecture

Tout commence par le dépôt de la demande par le postulant auprès de la préfecture. Par la suite, cette dernière émet un avis sur l’opportunité de la naturalisation. Ceci, en évaluant la validité et la légitimité de la requête.

2. Validation à la SDANF

La demande est ensuite transférée à la Sous-direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) au ministère de l’Intérieur à Nantes. Alors, la SDANF procède à une validation de l’avis émis par la préfecture. Ce qui assure la conformité du dossier avec les critères requis pour la naturalisation.

3. Établissement de l’État Civil par le SCEC

Une fois validée par la SDANF, la demande est transmise au Service Central d’État Civil (SCEC) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Celui-ci est également situé à Nantes. Alors, le SCEC est chargé d’établir l’état civil du demandeur ainsi que les projets d’actes nécessaires. Ces données consolidées sont ensuite transférées électroniquement à la SDANF.

4. Publication du Décret au Journal Officiel

À ce stade, la SDANF intègre les données fournies par le SCEC dans un décret officiel. De ce fait, ce décret est alors publié au Journal Officiel. Ce qui marque le moment où les requérants acquièrent légalement la citoyenneté française.

5. Établissement des Actes d’État Civil

Sur la base de la liste du décret, le SCEC est chargé d’établir les actes d’état civil des personnes concernées. Ainsi, cette étape est essentielle pour officialiser juridiquement le statut de citoyen français des nouveaux naturalisés.

6. Transmission aux Préfectures et au Demandeur

Enfin, le SCEC envoie les copies du décret, ainsi que potentiellement le livret de famille, directement aux préfectures concernées. Alors, cette démarche garantit une communication efficace et sécurisée entre les autorités compétentes et les nouveaux citoyens français.

France-Subventions : Votre Allié pour la Naturalisation

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